BROUILLON — document provisoire, à compléter et à faire relire avant l'ouverture au public. Les passages entre crochets [ ] restent à remplir.
Conditions générales de vente
1. Offres
JungleWan vend des crédits, en packs (paiement unique) ou par abonnement mensuel. Les prix sont affichés en euros TTC sur la page Tarifs. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Paiement
Le paiement est réalisé par carte via Stripe. JungleWan n'a jamais accès à vos numéros de carte.
3. Crédits
- Le coût en crédits de chaque création est affiché avant son lancement. Les crédits sont débités au lancement et remboursés automatiquement si la création échoue.
- Validité : les crédits achetés en pack sont valables 12 mois à compter de l'achat. Les crédits d'un abonnement sont reportés d'un mois sur l'autre dans la limite de 2 mois d'abonnement : chaque versement mensuel reste utilisable pendant 2 mois, puis expire. Les crédits offerts (essai, codes, parrainage, gestes commerciaux) sont valables 12 mois.
- Les crédits qui expirent le plus tôt sont utilisés en premier (à date égale, les plus anciens). Votre espace indique à l'avance combien de crédits expirent et à quelle date. Un crédit remboursé après l'échec d'une création retrouve sa date de validité d'origine, ou une nouvelle validité de 12 mois s'il avait expiré entre-temps.
- Les crédits détenus à l'entrée en vigueur de ces règles de validité sont valables 12 mois à compter de cette date.
- Les crédits ne sont ni remboursables en argent, ni cessibles.
4. Abonnements
Sans engagement : résiliable à tout moment depuis votre espace, effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Les crédits donnent accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Avant le paiement, vous demandez expressément l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).
6. Réclamations
[Adresse e-mail de contact.] [Médiateur de la consommation : à désigner.]